Plus de 70 pays et régions - dont les États-Unis, l'Union européenne et le Japon - ont convenu de créer des règles internationales concernant e-commerce pour régir la circulation transfrontalière des données, mais les différences avec la Chine alourdiront probablement les discussions.
"Nous confirmons notre intention d'entamer les négociations de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur les aspects commerciaux du e-commerce ", ont déclaré les ministres de 76 membres de l'OMC dans une déclaration commune le 25 janvier, après leur réunion à huis clos.
"Nous nous efforcerons de parvenir à un résultat de haut niveau, qui s'appuie sur les accords et cadres existants de l'OMC avec la participation du plus grand nombre possible de ses membres", précise la déclaration.
Les règles convenues seront mises en œuvre dès 2020 par les pays participants
Les ventes en ligne continuent de croître et le marché mondial du e-commerce devrait approcher le billion de dollars en 2020. Mais le monde manque de règles communes pour ces transactions. Le respect de réglementations distinctes, pour chaque pays et région, est devenu un fardeau important pour les entreprises et un obstacle à l'expansion de leurs activités.
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Les pourparlers, qui débuteront cet été, porteront sur le transfert international des données sur les entreprises et les consommateurs associées au e-commerce. Les États-Unis et le Japon font pression en faveur de la libre circulation de l'information, affirmant que les entreprises devraient être autorisées à ramener les données sur leur territoire pour analyse. Ils demandent également que les gouvernements se voient interdire de demander des secrets d'entreprise.
Ces propositions ont été faites en tenant compte de la Chine, qui renforce son protectionnisme numérique. Pékin interdit actuellement aux entreprises étrangères de transférer les données des consommateurs chinois à l'extérieur du pays et les oblige à divulguer les codes sources des logiciels. Elle exige également que ces entreprises conservent des serveurs en Chine.
L'Union européenne se distingue également du Japon et des États-Unis par l'importance qu'elle accorde à la protection de la vie privée, ce qui a culminé avec l'adoption de son règlement général sur la protection des données en mai. La loi interdit essentiellement les transferts de données à caractère personnel en dehors de l'Union.
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Parmi les autres sujets à l'ordre du jour figurent l'élimination des tarifs douaniers pour les contenus tels que les films et la musique, ainsi que la promotion des signatures électroniques pour améliorer l'efficacité du travail douanier qui s'accumule à mesure que les achats en ligne se généralisent.
Malgré sa réputation passive dans les cadres internationaux, la Chine a également décidé d'y participer. Son représentant a déclaré, après la réunion, que le développement du e-commerce est nécessaire à la croissance économique. Bien que Pékin s'oppose à la libre circulation des données, " il est optimiste quant à la simplification des procédures douanières ".
La Chine vise probablement à être un chef de file dans les négociations afin de se créer des règles favorables et de participer à des arrangements internationaux pragmatiques. Le pays abrite des sociétés de commerce électronique de premier plan comme Alibaba Group Holding.
Alors que les États-Unis et la Chine se disputent la domination de l'économie numérique, les tensions ont amené Washington à freiner le transfert de l'information américaine vers des pays étrangers en limitant les fusions et acquisitions étrangères par le biais de la National Defense Authorization Act de 2018, malgré la campagne de la Maison-Blanche pour la libre circulation des données.
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Les règles couvrant l'ensemble des 164 pays et régions membres de l'OMC n'ont pas été appliquées en raison de conflits d'intérêts entre pays avancés et pays en développement. Le Directeur général de l'OMC, Roberto Azevedo, a déclaré que si certaines règles exigent le consentement de tous les membres, d'autres non, et que l'ouverture de négociations avec des participants volontaires est une tendance positive.
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Fin 2017, le Japon a suggéré que les pays désireux d'adopter des règles en matière de e-commerce devraient d'abord trouver le plus grand dénominateur commun parmi eux pour dépasser leurs intérêts opposés.
Le problème du e-commerce transfrontalier est un problème récurrent pour la communauté internationale. L'OMC a discuté pour la première fois du e-commerce en 1998, débattant de la façon de taxer ces transactions - une question qui touche à la souveraineté et aux portefeuilles des nations.
Une réunion des ministres de l'OMC cette année-là a convenu de ne pas taxer les données ou le contenu numérique envoyés au-delà des frontières. L'Organisation de coopération et de développement économiques a également convenu cette année-là de ne taxer que les marchandises dans le pays où une transaction a été effectuée.
Une vingtaine d'années plus tard, la portée des enjeux de l'économie numérique s'élargit pour inclure la protection de l'information et de la vie privée, à mesure que l'importance des données augmente. La concentration des données dans des entreprises comme Google, l'enfermement des données par des pays comme la Chine, la protection de la vie privée et la libre circulation des données sont autant de questions que la communauté internationale peine à équilibrer.
Source : asia.nikkei.com
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Bérangère D'Henry
