Une nouvelle étude publiée dans le Journal of International Economic Law, met en avant les différentes approches adoptées par les États-Unis et la Chine concernant le commerce numérique. C’est Henry Gao, professeur à la faculté de droit de la Singapore Management University, qui a mené cette toute première étude comparative des deux pays. Selon lui, les décideurs politiques ont tout intérêt à reconnaître et comprendre ces différentes positions, pour trouver des moyens de réduire les barrières commerciales.
Pour cette étude, le professeur Gao a d’abord analysé la réglementation du commerce numérique établie par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), soulignant que ses membres n’avaient jusqu’à présent pas su parvenir à un consensus. Les ventes en ligne BtoC ont atteint 2 304 milliards de dollars dans le monde en 2017 (chiffres eMarketer), ce qui en fait un enjeu majeur pour les commerçants. Pourtant, dans de nombreux cas, une définition précise de ce que sont des “produits numériques” ainsi que le fait de savoir s’ils doivent être soumis à des droits de douane ou d’autres taxes restent encore à préciser au niveau international.
L’étude montre également que les dix plus grandes sociétés Internet au monde - Amazon, Alphabet (Google), Facebook, Priceline, eBay, Netflix, JD.com, Tencent, Alibaba et Baidu sont toutes basées aux États-Unis ou en Chine. Cela suggère que ces deux pays ont un rôle très important à jouer dans l'élaboration de règles internationales pour le e-commerce.
En examinant les propositions faites par les États-Unis et la Chine à l’OMC, ainsi que les clauses de commerce électronique présentes dans leurs accords de libre-échange respectifs, l’étude met en évidence un contraste frappant entre les positions des deux pays.
«Les États-Unis ont tendance à se concentrer davantage sur l’aspect “digital” [du commerce électronique], qui comprend la recherche de produits sur Internet et les réseaux sociaux. La Chine, quant à elle, se concentre davantage sur l’aspect “commerce traditionnel”, a expliqué le professeur Gao. "En d'autres termes, les États-Unis échangent des bits alors que la Chine échange toujours des atomes." a t-il ajouté.
Cela étant, les États-Unis se préoccupent davantage des obstacles numériques tels que la censure d'Internet et les restrictions sur les flux de données transfrontaliers, alors que la Chine est plus préoccupée par les barrières commerciales traditionnelles telles que les droits de douane.
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En outre, les cadres réglementaires nationaux distincts des deux pays influent sur leurs positions en matière de réglementation du commerce numérique. Avec une préférence historique à laisser les forces du marché déterminer les limites acceptables d’Internet et du commerce électronique au niveau national, les États-Unis ont également exprimé leur préférence pour la déréglementation du commerce numérique au niveau international. D'autre part, la Chine a traditionnellement opté pour un contrôle renforcé du gouvernement sur Internet, un point de vue intégré dans ses propositions adressées à l'OMC, a indiqué l'étude.
«Il faudra du temps pour concilier ces différences profondément ancrées. Pour aller de l'avant, les deux pays devront sans doute commencer par s’attaquer à des sujets présentant des intérêts communs, tels qu'un moratoire permanent sur les droits de douane sur le commerce électronique », a suggéré le professeur Gao.
Source : eurasiareview.com
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Bérangère D'Henry
