[e-commerce] Le Parlement Européen vote une loi favorisant les achats transfrontaliers

Publié le 8 févr. 2018 | 4 min de lecture

Aujourd’hui, les volumes du commerce en ligne augmentent rapidement au sein de l’Union Européenne, avec une hausse des ventes en ligne d’environ 20% par an. De nombreux citoyens européens font leurs achats en ligne quotidiennement. En 2017, 57% d’entre eux ont acheté des biens ou des services sur Internet. Le shopping en ligne est l'une des activités préférées des internautes européens puisqu’ils sont 68% à avoir acheté en ligne en 2017. (chiffres eureporter.co)

Et, les achats en ligne ne s'arrêtent pas à la frontière ! En effet, l’année dernière, un tiers des acheteurs en ligne a effectué ses achats auprès d'un commerçant d’un autre pays de l'Union Européenne (UE) malgré les divers obstacles les empêchant parfois d'obtenir ce qu'ils veulent.

La Commission Européenne a, au travers d’une étude, analysé des milliers de sites dans toute l'UE et a découvert que dans seulement 37% des cas, les personnes pouvaient effectuer un achat dans un autre pays de l'UE. Dans les autres cas, les acheteurs en ligne ont connu une certaine forme de restriction, communément appelée «blocage géographique” ou” géo-blocage».

Qu'est-ce que le géo-blocage ?

Il s’agit de toute restriction imposée par les boutiques en ligne en fonction de la nationalité, du lieu de résidence ou de connexion d’un internaute.

Par exemple : vous faites vos achats depuis la France et vous trouvez le manteau que vous voulez sur un site e-commerce anglais. Vous remplissez votre panier, vérifiez que vous avez choisi la bonne taille et cliquez sur "acheter". Un message apparaît sur votre écran pour vous signaler que "vous allez être redirigé vers la page française de ce site". Vous vous retrouvez sur la page française du site, où le manteau de vos rêves n'est pas disponible ou vendu plus cher.

Une nouvelle loi votée par le parlement européen pour mettre fin aux barrières

« A peine 7% des entreprises proposent des ventes dans un autre État membre » a rappelé le vice-président de la Commission européenne en charge du numérique, Andrus Ansip.

Parce que les eurodéputés souhaitent que les citoyens puissent bénéficier, à la fois en ligne et hors ligne, d'un marché unique, ces derniers ont décidé d’une nouvelle législation lors d’un vote à Strasbourg ce Mardi 06 février.   

Approuvée par une large majorité (557 voix pour, 89 voix contre), cette nouvelle législation entrera en vigueur fin 2018. Elle vise à mettre fin au blocage géographique. Les e-commerçants européens devront permettre aux consommateurs d’accéder à un large éventail de biens et de services dans les mêmes conditions, partout dans l’UE, quel que soit l’endroit où ils se connectent et sans subir de frais supplémentaires.

Toutefois, le texte ne prévoit pas l’obligation pour les sites e-commerce de livrer leurs produits dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne. Ceci n’entravera pas les achats de services (locations de voiture, réservations d’hôtel, de loisirs, achats de billets de concerts, etc…) mais devrait avoir un impact sur le shopping de vêtements ou d’électroménager.

La fin du géo-blocage doit encore progresser en Europe. «Il s’agit d’un premier pas », a commenté Andrus Ansip. « Et dans deux ans j’espère que nous pourrons élargir le champ de ces solutions aux services comme les jeux vidéo, la musique et les livres électroniques », a-t-il ajouté.

En effet, le contenu culturel, protégé par des droits d'auteur est actuellement exclu du compromis final, sous le commandement notamment de la France, de l’Espagne, de l’Italie et du Royaume-Uni. Cependant, les négociateurs du Parlement ont inséré une «clause de révision» dans la loi, qui exige que la Commission Européenne réévalue dans deux ans - après les élections européennes de 2019 - l'opportunité d’élargir l’interdiction du blocage géographique aux biens culturels.

« Cette volonté d’ouvrir ce marché aux contenus culturels est très forte. Nous voulions être plus ambitieux et c’est pour ça que nous avons obtenu la clause de révision », a signalé la rapporteure polonaise Róża Thun (PPE)

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Sources : 

Pour aller plus loin :

Bérangère D'Henry

Bérangère D'Henry

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